Mentions Légales

Ces mentions légales s’applique au site : encredesign.fr
Mis à jour le 07/02/2024

Description

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : encredesign.fr met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes – images – illustrations – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommées Information(s) qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par encredesign.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Lois applicables :

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.encredesign.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site www.encredesign.fr par l’Utilisateur impliquent acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

1. Informations légales :

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet encredesign.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Isabelle Le Henry | 115 rue des Pimprenelles 85160 Vendée
Responsable de publication : Isabelle Le Henry | Mail : contact@encredesign.fr
Le responsable de publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Site WordPress créé par Encre Design | Isabelle Le Henry | contact@encredesign.fr
Hébergeur : o2switch | Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand | 04 44 44 60 40

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site encredesign.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site encredesign.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par encredesign.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web encredesign.fr est mis à jour régulièrement par encredesign.fr responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis :

Le site internet encredesign.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. encredesign.fr s’efforce de fournir sur le site encredesign.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Si l’utilisateur constate une lacune, une erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Toutes les informations indiquées sur le site encredesign.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site encredesign.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

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7. Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont soumises à la protection légale en vertu de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, de l’article L. 226-13 du Code pénal et de la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Lors de l’utilisation du site www.encredesign.fr, certaines informations peuvent être collectées, notamment l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.encredesign.fr n’est divulguée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans le consentement de l’utilisateur, à moins d’une éventuelle acquisition de Encre Design et de ses droits, auquel cas les informations pourraient être transmises à l’acquéreur potentiel. Celui-ci serait alors soumis aux mêmes obligations de conservation et de modification des données vis-à-vis des utilisateurs du site www.encredesign.fr.

Les bases de données sont protégées conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 qui transpose la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.

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9. Droits applicables et compétence juridictionnelle :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site  est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Vendée.

(Crédit : Les mentions légales ont étés générées par un générateur de mentions legales)

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