Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité s’applique au site : encredesign.fr
Mis à jour le 07/02/2024

1. Traitement de vos données personnelles :

Encre Design assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Nos engagements en matière de protection des renseignements personnels répondent aux exigences du règlement général de protection des données (RGPD).

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :

  • les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité ;
  • la collecte, l’utilisation et la conservation des données émunérées dans la présente politique.

Ci-après, on vous précise quelles sont les données que nous collectons et dans quel objectif (finalité). Nous vous expliquons aussi sur quel fondement nous nous basons pour le faire (base légale) et enfin nous vous précisons la durée pendant laquelle nous conservons vos données.

Quand ?

Les données personnelles sont collectées lors de : 

  • Passation d’une commande
  • Règlement d’une commande
  • Navigation sur le site et utilisation des services
  • Demande d’information ou d’être contacté
  • Téléchargement d’un contenu gratuit
  • Inscription à la newsletter
  • Formulaire de contact

Quoi ?

Les données pouvant être collectées sont :

  • Données d’identité (nom, prénom, adresse, civilité) 
  • Données de contact (adresse, numéro de téléphone, adresse email)
  • Données techniques (données de connexions, de navigation, IP, login…) et données relatives au contenu numérique (fichier téléchargé, heure de connexion, temps passé sur les vidéos…) 
  • Données financières (données relatives à la facturation). Les données de carte bancaire ne sont pas stockées, elles sont directement communiquées en mode sécurisé au prestataire de service de paiement.

Pourquoi et combien de temps ?

Le traitement de donnée répond toujours à une finalité spécifique et repose toujours sur un fondement légal. De plus, les données collectées se limitent à ce qui est pertinent et adéquat au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Certaines informations ont un caractère obligatoire, elles seront signalées par un astérisque.

Les traitements de données fondés sur la base contractuelle ou précontractuelle répondent aux finalités suivantes : 

  • Gestion et suivie de la relation commerciale (enregistrer et exécuter les commandes)
  • Prise de RDV
  • Fournir les services auxquels vous souscrivez
  • Traiter les demandes (formulaire de contact, demande d’informations, réclamations…)
  • Recouvrement des impayés

Ces données sont conservées pour toute la durée du contrat + la durée des prescriptions légales qui est de 5 ans en matière civile et commerciale. Concernant la gestion des impayés, la durée est de 5 ans à compter de la fin de la procédure de recouvrement.

Les traitements de données fondés sur la base légale de l’intérêt légitime de Encre Design répondent aux finalités suivantes : 

  • Analyse marketing (données conservées au maximum 3 ans après la fin de la relation commerciale)
  • Analyse des statistiques commerciales (données conservées au maximum 3 ans après la fin de la relation commerciale)
  • Améliorer l’expérience utilisateur sur le site aysaan.com en utilisant des cookies (données conservées au maximum 13 mois à compter leur collecte)
  • Prévenir les abus et les fraudes et gérer les contentieux (données conservées pendant toute la durée de la procédure)

Les traitements de données fondés sur votre consentement (base légale) répondent aux finalités suivantes : 

  • Newsletter et/ou offre commerciale (données conservées jusqu’à ce que vous vous désabonniez ou 3 ans à compter du dernier contact)
  • Cookies pour lesquels un consentement est requis (données conservées au maximum durant 13 mois)

Les traitements de données fondés sur une obligation légale (base légale) répondent aux finalités suivantes : 

  • Gestion de la facturation et de la comptabilité

Ces données sont conservées pendant 10 ans.

2. Sécurité des données :

Les informations personnelles collectées par Encre Design sont conservées dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant avec Encre Design sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour garantir la sécurité de vos informations personnelles, Encre Design met en œuvre les mesures suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
  • Sauvegarde informatique
  • Mise à jour régulière du site internet

Encre Design s’engage à maintenir un niveau élevé de confidentialité en intégrant les dernières avancées technologiques visant à assurer la sécurité de vos transactions. Cependant, étant donné qu’aucun mécanisme ne peut offrir une sécurité absolue, un certain risque subsiste lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des informations personnelles.

3. Législation :

Encre Design s’engage à respecter les dipositions législatives énoncées dans : https://www.cnil.fr/fr/textes-officiels-europeens-protection-donnees

4. Droit d’opposition et de retrait :

Encre Design s’engage à vous accorder le droit d’opposition et de retrait concernant vos informations personnelles.

Le droit d’opposition vous permet de refuser l’utilisation de vos informations personnelles à des fins spécifiques mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait vous donne la possibilité de demander que vos informations personnelles ne soient plus utilisées, par exemple, dans une liste de diffusion.

Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@encredesign.fr

5. Droits applicables et compétence juridictionnelle :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site  est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Vendée.

(Crédit : Cette politique de confidentialité a été générée par un générateur de politique de confidentialité)

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